Accident du travail

Episode Neigeux : Le scandale des reprises de congés, de RC ou de RTT; STOP à l’arnaque !

L’épisode neigeux, qui a bouleversé les habitudes dans la semaine du 12 mars 2013, a été d’une  intensité exceptionnelle. Il a bloqué pendant plusieurs jours l’activité des services. Au retour à la normale, les directions prennent l’offensive pour en faire…

Un accident d’un agent public comme d’un salarié du privé survenu sur le lieu et dans le temps de service est un accident service !

Accident du travail

L’arrêt N°348258 du Conseil d’État du 15 juin 2012 a indiqué qu’un accident d’un agent hospitalier public qui est survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par un fonctionnaire de…